AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS
Avant le 15 janvier 2017, un mineur pouvait voyager seul au sein de l'Union Européenne, simplement muni d'un titre d'identité valide.
Depuis le premier janvier 2017, un mineur ne pourra plus voyager seul sans détenir un formulaire d'autorisation rempli et signé par l'un des parents détenant l'autorité parentale et la photocopie du titre d'identité du parent signataire.
Ce formulaire a été rétabli par un décret en date du 2 novembre 2016. Cette nouvelle mesure vise à renforcer les mesures déjà prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et d'éviter notamment le départ de mineurs vers la Syrie.
Site officiel de la commune de Bietlenheim
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